Test d’haleine aléatoire
LES TESTS D’HALEINE ALÉATOIRES (THA) :
POUR AUGMENTER LA PERCEPTION QUE L’ON VA SE FAIRE ARRÊTER SI L’ON CONDUIT EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ.
En décembre 2010, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la loi 71 qui amendait le Code de la sécurité routière. Relativement à l’alcool au volant, la loi prévoit que les jeunes de 21 ans et moins seraient assujettis au zéro alcool et que toute personne déclarée coupable d’une troisième infraction criminelle liée à l’alcool au volant à l’intérieur d’une période de 10 ans serait obligée à conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique à vie. À cette mesure s’ajoute la prolongation de 30 à 90 jours de la saisie sur-le-champ du véhicule lorsqu’il s’agit d’une récidive en matière de conduite avec les facultés affaiblies.
Le taux d’alcoolémie légal demeure à 80 mg par 100 ml de sang, mais le ministre des Transports a annoncé une augmentation de la surveillance policière jumelée à une intensification des contrôles routiers et à des campagnes de sensibilisation.
De plus, le Gouvernement du Québec a formulé une demande auprès du gouvernement fédéral afin de permettre l’utilisation des tests d’haleine aléatoires (THA). Les THA sont une mesure de dépistage automatique qui permet de demander à tous les conducteurs, ou à certains d’entre eux, de se soumettre à un test effectué de manière aléatoire, à la demande de la police, sans que celle-ci n’ait de raison de soupçonner la présence d’alcool dans leur organisme. Cette mesure diffère des tests d’haleine sélectifs (THS) auxquels les Canadiens sont habitués et qui eux, permettent aux policiers de demander un test d’haleine uniquement aux conducteurs qu’ils soupçonnent d’avoir un concentration d’alcool dans le sang (CAS) supérieure à la limite légale. Selon le Conseil Canadien des Administrateurs en Transport Motorisé, les THA sont une des meilleures pratiques permettant de réduire de façon significative le nombre de victimes de la route.
Cependant, cette mesure n’est pas anodine. Des défenseurs des droits et libertés l’ont critiquée, notamment le Barreau du Québec qui s’y est opposé soutenant que « le dépistage au moyen de tests aléatoires constituerait une atteinte inacceptable aux droits individuels sans la présence de soupçons ou de motifs raisonnables de la part des agents de la paix. […] la contrainte de l’Alcootest ou d’un appareil de détection ne devrait pas reposer sur le hasard ou sur l’arbitraire » (Barreau du Québec, 2010).
Aussi, la nature particulière des THA conduit Éduc’alcool à faire une analyse approfondie de cette mesure de dépistage automatique. Divers arguments ont été invoqués en faveur ou contre les tests d’haleine aléatoires.
POUR
- Les THA permettent de dissuader la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale en renforçant la perception qu’ont les conducteurs de se faire arrêter pour conduite avec facultés affaiblies par l’alcool.
- Les THA permettent d’appréhender des conducteurs dont le taux d’alcoolémie est supérieur à la limite légale mais dont le comportement ou la conduite n’indiquent pas qu’ils sont en état d’ébriété.
- Dans certains pays, par la force de la dissuasion et en permettant d’appréhender un plus grand nombre de conducteurs avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale, les THA ont permis de réduire le nombre de victimes d’accidents causés par la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool.
CONTRE
- Les THA portent atteinte aux droits individuels des citoyens et ces droits ne peuvent être restreints que si l’on fait la preuve que c’est le seul moyen de résoudre un problème majeur qui ne peut être résolu autrement
- Les THA risquent d’altérer la dynamique entre la police et les citoyens.
- Dans certains pays, les THA n’ont pas permis de dissuader la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou d’appréhender un plus grand nombre de conducteurs avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale.