Prendre résolument le parti de la sécurité et de l’intérêt publics

Les recommandations d’Éduc’alcool relatives au projet de loi 170 sont les suivantes :

1.- La formation obligatoire de tous les serveurs au service responsable doit être inscrite dans la loi et une seule formation doit être reconnue pour tous : Action service.

2.- L’adoption d’autres mesures essentielles de prévention :

a.- l’attribution à la RACJ

  • dans la loi, de moyens concrets, notamment des sanctions plus sévères mais, surtout,
  • dans la pratique, l’ajout de personnel de recherche et d’enquête dédié, pour faire respecter les lois et règlements sur l’ensemble des plateformes et sur tout le territoire ;

b.- l’interdiction formelle, dans la loi, des promotions croisées qui – en offrant d’autres produits gratuitement ou à coût réduit à la condition d’acheter de la bière au prix minimum – permettent le contournement de ce prix minimum et des sanctions sévères pour sanctionner la délinquance ;

c.- l’instauration du prix minimum (environ 1,70 $ le verre standard de 13,5 gr d’alcool) pour toutes les boissons alcooliques ;

d.- l’adoption d’amendements au Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques pour, à tout le moins, y inclure les dispositions du Code d’éthique de l’industrie québécoise des boissons alcooliques, notamment l’interdiction du sexisme et de l’exploitation de la sexualité dans la publicité et les promotions des boissons alcooliques, des restaurants et des bars ;

e.- l’établissement d’un modèle d’équité pour tous les fabricants dans l’application du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Voir le mémoire complet