Projet de loi no 88 sur la vente d’alcool artisanal dans les épiceries

Sous des intentions louables, une mise en œuvre hasardeuse

Le mémoire d’Éduc’alcool sur le projet de loi no 88 repose sur trois prémisses et soulève de nombreuses craintes.

Éduc’alcool est totalement d’accord pour que les produits de nos producteurs artisans puissent être vendus en épicerie et qu’ils soient soutenus.

Il serait préférable qu’on leur facilite aussi l’accès au réseau même de la SAQ.

Mais cette démarche ne devrait pas être le prétexte d’une déréglementation. Elle doit être encadrée par des contrôles des contenus et des prix comme ça doit être le cas pour tous les produits alcooliques. Les raisons sont multiples

  • L’alcool n’est pas un produit banal. Sa commercialisation doit être encadrée et contrôlée.
  • Il y a moyen de soutenir nos producteurs artisans tout en leur facilitant l’accès à la SAQ.
  • Il y a déjà du vin dans les épiceries. On devrait aussi y faire une place aux producteurs artisans en adaptant les règles en vigueur à leur situation.
  • Quand il n’y a pas de contrôles efficaces, l’alcool est banalisé, son contenu n’est pas assuré, son prix n’est pas encadré et ça a des conséquences, sur les jeunes, sur les personnes les plus vulnérables et les plus dépendantes.
  • Le projet de loi ne prévoit pas, dans sa version actuelle, de mécanismes de contrôle des contenus des produits
  • Il ne prévoit même pas de prix minimum pour l’alcool. En fait, même s’il y a en théorie un prix minimum de la bière au Québec et qu’il est déjà le plus bas du pays, il est contourné systématiquement, régulièrement, par les épiceries et dépanneurs en toute impunité. La dernière chose dont le Québec a besoin, c’est d’étendre aux produits artisanaux la jungle dont nous sommes témoins dans le domaine de la bière.

Les recommandations d’Éduc’alcool visent à nous assurer collectivement que la loi tienne compte de ces fondements.

  • Une Société d’État est le meilleur outil pour préserver la santé publique, aussi est-il préférable d’adapter les règles de contrôle de la SAQ aux producteurs artisans.
  • Quand il est question de commercialisation de l’alcool, la prudence élémentaire exige, toujours dans l’intérêt de la santé et de la prévention, qu’on instaure des contrôles sérieux sur les contenus des produits, et particulièrement sur le pourcentage d’alcool et sur le respect des normes de santé.
  • Il faut un prix minimum pour les produits vendus aux consommateurs. Et il faut interdire son contournement par les détaillants, notamment par les promotions croisées, pour éviter que les produits alcoolisés ne servent de produits d’appel, qu’ils ne banalisent l’alcool et qu’ils ne poussent à la consommation excessive les jeunes et les personnes les plus vulnérables.

Le Québec a un bon bilan. Il ne faut surtout pas le gâcher.

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