Éduc’alcool se dit globalement en accord avec les mesures contenues dans le projet de loi 72, mais certaines d’entre elles devraient être davantage encadrées et complétées. C’est le propos qu’a tenu l’organisme le 11 novembre 2020, lors de la présentation de son mémoire devant la commission parlementaire sur le projet de loi 72, la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique.

D’emblée, Éduc’alcool s’est dit en accord avec l’assouplissement de certains règlements. Que l’on profite de la situation actuelle pour adopter plus rapidement des mesures qui réduisent la pression sur les établissements licenciés est évidemment légitime et même bienvenu, selon l’organisme.

Ainsi, certaines mesures proposées semblent tout à fait acceptables pour Éduc’alcool qui les endosse volontiers. C’est le cas de l’article 52 qui permet à un licencié de vendre des boissons alcooliques pour emporter ou livrer à un prix moindre que celui de la consommation sur place, de l’article 55 qui fait en sorte qu’à l’exploitation saisonnière correspondent des droits et frais en proportion de la durée de cette exploitation et de l’article 60 qui permet désormais de faire à l’extérieur des établissements ce qui était déjà permis à l’intérieur.

Quelques drapeaux rouges

Éduc’alcool tient toutefois à lever quelques drapeaux rouges afin d’éviter des effets pervers dans la mise en œuvre du projet de loi.

C’est notamment le cas pour le respect de la loi interdisant la livraison d’alcool à des mineurs.

« Bien que des dispositions du projet de loi signalent sans ambigüité que les obligations et responsabilités des titulaires de permis de vente d’alcool sont transférées à leurs sous-traitants, qu’ils demeurent légalement responsables des gestes posés par eux et qu’ils en assument l’entière responsabilité, notre inquiétude se situe au niveau de la manière dont le contrôle sera exercé » a souligné Hubert Sacy, directeur général d’Éduc’alcool. Ainsi, si l’organisme ne s’oppose pas aux mesures relatives à la livraison d’alcool, il considère essentiel qu’elles soient accompagnées, particulièrement en ces temps de pandémie, de moyens efficaces de vérification de leurs modalités d’application, dont un programme de clients mystères.

« J’ajouterais, sans surprise car nous le répétons depuis plus de dix ans, que nous réitérions notre revendication à l’effet qu’il faille absolument que la Régie des alcools, des courses et des jeux ne soit plus dépendante des enquêtes des corps policiers et qu’elle dispose de ses propres enquêteurs » a poursuivi le directeur général d’Éduc’alcool.

En outre, le projet de loi 72 prévoit qu’il ne sera plus obligatoire de servir un repas pour vendre des boissons alcooliques au restaurant, une situation qui existe déjà dans les bars. Éduc’alcool attire l’attention de la Commission sur un paradoxe qui lui interdit d’appuyer cette mesure. Il ne relève sans doute pas du projet de loi lui-même, mais de son effet.

« Voilà plus d’un quart de siècle que nous répétons à satiété qu’il ne faut pas boire sur un estomac vide. C’est une des pires manières de consommer de l’alcool. Aussi Éduc’alcool souhaite-t-il que les établissements licenciés soient non seulement invités, mais très fortement incités – et idéalement obligés – de servir systématiquement des aliments solides, même légers, avant ou à tout le moins en même temps que l’alcool » explique Hubert Sacy.

La formation Action Service : un outil essentiel

Finalement, bien que ce sujet ne soit pas directement lié au projet de loi 72, comme il y est question du « personnel nécessaire » au service dans l’article 7.2, Éduc’alcool souhaite réitérer – comme il le fait systématiquement chaque fois que la moindre occasion se présente – l’importance de la formation obligatoire de ce personnel au service responsable.

Cette formation, Action Service, existe depuis 20 ans. Elle a été mise sur pied par l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec avec l’appui d’Éduc’alcool. Elle a été entièrement révisée, modernisée et améliorée de manière systématique. Elle peut réduire considérablement la violence et la conduite avec les facultés affaiblies.

« Éduc’alcool réitère donc cette exigence qui est bien en lien avec la sécurité publique : il faut rendre Action Service obligatoire pour tous les serveurs, gérants et propriétaires des établissements licenciés » a conclu Hubert Sacy.